attaché d'administration centrale, pour ce qui concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile
Objet:
“a) Pour les règlements techniques portant sur les aéronefs et les personnels navigants de l'aviation civile et pour ceux relatifs à l'agrément des constructeurs des ateliers et unités d'entretien des aéronefs et des parachutes de sauvetage
“b) Pour la délivrance des certificats, brevets, licences et qualifications qui dépendent de ces règlements
attaché d'administration centrale, pour toutes les décisions relatives aux examens des personnels navigants, à l'exception de celles relevant du jury des examens des navigants professionnels
attaché d'administration centrale, pour toutes les décisions relatives aux examens des personnels navigants à l'exception de celles relevant du jury des examens des navigants professionnels
attaché d'administration centrale, pour toutes les décisions relatives aux examens des personnels navigants à l'exception de celles relevant explicitement du jury des examens des navigants professionnels
attaché d'administration centrale, pour toutes les décisions relatives aux examens des personnels navigants, à l'exception de celles relevant du jury des examens des navigants professionnels
attaché d'administration centrale, pour toutes les décisions d'examens de personnels navigants, à l'exception de celles relevant exclusivement du président du jury des examens des navigants professionnels. 4
attaché d'administration centrale, pour toutes les décisions d'examens de personnels navigants, à l'exception de celles relevant exclusivement du président du jury des examens des navigants professionnels. “4
